ELICO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au 16 ROUTE DE MORAT 74290 VEYRIER-DU-LAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 919 089 987, représentée par EMESS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Article 1
Dès la signature du présent contrat, l’adhérent est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et en fonction de la formule d‘abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 2
Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel, l’abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement reconduit mois par mois. Au terme de la période incompressible de l’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec deux mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 10ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois. Pour les formules abonnements à durée déterminée : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat.
Article 3
En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.
Article 4
Pour parfaire son attestation d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical dans le délai d’un mois après la souscription. Toute inaptitude, déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.
Article 5
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. L’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Article 6
L’adhérent reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement sans préavis ni indemnité toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au règlement intérieur.
Article 7
L’adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet. Ce dernier ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique, l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objet de valeur dans les vestiaires.
Article 8
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Article 9
Les horaires d’ouvertures sont affichés à l’extérieur du club et peuvent être réduits durant la période estivale. Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés ou en cas de force majeure
Article 10
Les réservations des cours collectifs se font via la plateforme Sportigo, le site Internet de Be Loft ou directement à l’accueil.
Toute réservation annulée moins de 24 heures avant le début du cours sera due et non remboursable.
Article 11
En cas de retard de l’adhérent, le temps perdu ne pourra être récupéré. En cas d’absence à un cours réservé, sans annulation dans les délais, le cours sera considéré comme dû.
Article 11 bis
Be Loft se réserve le droit d’annuler tout cours collectif comptant moins de trois adhérents inscrits.
L’adhérent sera informé au minimum 24 heures avant le début du cours.
Le cours annulé sera recrédité sur le compte de l’adhérent ou remboursé si nécessaire, mais cette disposition ne s’applique qu’à partir du deuxième mois d’abonnement.
Article 12
En cas de blessure ou de problème médical attesté par un certificat, l’adhérent peut demander la suspension temporaire de son abonnement.
La demande doit être adressée par écrit à ericbayer74@gmail.com avec justificatif médical.
La durée de suspension maximale est de 8 semaines par année d’engagement.
Article 13
Les tarifs des abonnements, cartes et cours sont disponibles sur le site internet ou à l’accueil.
Be Loft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les nouvelles tarifications ne s’appliquent pas aux abonnements déjà souscrits et réglés.
Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour de ses cotisations, le club se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Article 14
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.